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5 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Ces termes précisent ce que désignent les mots courants utilisés dans ces conditions.
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« Utilisateur » : Toute personne accédant à ce site, qu’il soit visiteur ou abonné.
« Service » : Ensemble des moyens, contenus, informations et outils offerts via pivaluvina.sbs.
« Éditeur » : Propriétaire du site responsable du contenu et de la gestion technique.
Utilisation du service
Le contenu est proposé à titre informatif et général. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, médical ou juridique personnalisé.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Respecter la législation française et toute règle d’ordre public en vigueur.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires ou commentaires.
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Ne pas perturber le fonctionnement technique du site ou tenter d’obtenir un accès non autorisé.
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S’abstenir de diffuser des contenus illégaux, injurieux ou trompeurs via le site.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites.
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Contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de sécurité technique.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents (textes, images, marques, logos) sont protégés par le droit français, sauf mention expresse. Toute reproduction ou usage hors du cadre légal est interdit.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’Éditeur contre tout recours ou dommage lié à une utilisation contraire aux présentes.
Règlement des différends éventuels
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, la compétence reviendra aux tribunaux français.
L’arbitrage se fera sous réserve des règles impératives applicables.
Règlement en ligne des litiges
En cas de désaccord, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution en ligne de litiges pour soumettre votre réclamation.
Accéder à la plateforme litigesLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fin de l’accès
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en ligne prime sur tout autre support.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.
Contrat entier
Les présentes forment l’accord complet entre l’utilisateur et l’Éditeur pour l’usage du site.
Contact pour toute question
Pour toute question sur les CGU, veuillez joindre notre équipe via le site.
Adresse email: content@pivaluvina.sbs
Téléphone: +33 3 40 37 59 61
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: 1.4